JORF n°0176 du 1 août 2015

Article 7

Article 7

La décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) et la décision du 26 janvier 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) sont abrogées.


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Version 1

La décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) et la décision du 26 janvier 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) sont abrogées.