JORF n°0178 du 3 août 2011

Article 2

Article 2

La présente décision prend effet le 1er août 2011, abroge et remplace la décision du 11 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).


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La présente décision prend effet le 1er août 2011, abroge et remplace la décision du 11 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).