Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°188 du 13 août 1995
Décision du 28 juillet 1995
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 modifié le 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(2 radiations)
Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 13/08/95 Page 12159 a 12161
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DEUXIEME PARTIE
Modificatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 13/08/95 Page 12159 a 12161
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ANNEXE JOINTE: 2 RADIATIONS ET MODIFICATIFS.
Fait à Paris, le 28 juillet 1995.
D. TABUTEAU