Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature
Résumé La décision du 28 janvier 2022 annule une autorisation de signer pour quelqu'un d'autre.
La décision du 21 décembre 2021 portant délégation de signature est abrogée.
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