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Décision du 28 janvier 2022

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Article 17

Délégation de pouvoirs aux responsables du centre statistique de Metz

JORF n°0026 du 1 février 2022

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du CEFIL

Résumé M. Oddo peut signer des documents officiels pour le CEFIL.

Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à M. Bertrand Oddo, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais.

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Version 1

Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à M. Bertrand Oddo, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais.