JORF n°0045 du 22 février 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 14 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 14. ― Délégation est donnée à Pesson (Véronique), attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 14 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 14. ― Délégation est donnée à Pesson (Véronique), attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »