Dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Arnaud Lacourt, ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur des gens de mer ;
M. Thierry Sauvage, médecin contractuel, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par les décrets n° 2015-1574 et n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
Mme Laurence Denis, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes ;
Mme Laurence Denis, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes ;
M. Sébastien De Maria, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes ;
Mme Claudie Dahoo, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes ;
Mme Sarah Maurel, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime ;
Mme Aurélie Virion, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime ;
M. Philippe Gabriel, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine ;
Mme Khanh-Minh Vu, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Établissement national des invalides de la marine ;
M. Gilbert Gabriel, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes ;
M. Jean-Frédéric Bouillon, professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes.