Par décision n° 2002-187 en date du 28 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1, 5, 6, 7, 8, 12, 13, 14 et 17 de la décision n° 2001-1136 du 30 novembre 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences à la société FirstMark Communications France, sont abrogées.