Par décision n° 2002-188 en date du 28 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 4, 5 et 6 de la décision n° 2001-1079 du 14 novembre 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences à la société FirstMark Communications France, sont abrogées.