JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Décision du 28 décembre 2021

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;

Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Alice Grandjean à la chefferie de la mission

Résumé Mme Alice Grandjean prend la tête de la mission des affaires générales en février.

Le 2 de l'article 1er de la décision du 12 janvier 2021 susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Alice Grandjean, cheffe de la mission, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales, à compter du 1er février 2022. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2021.

E. Banel