JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes à :

  1. Mme Hélène Michelot, directrice des services de greffe judiciaires, secrétaire générale.
  2. Mme Laurence Boulenger, directrice des services de greffe judiciaires, secrétaire générale adjointe.
  3. M. Marc Delvallee, directeur des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes à :

1. Mme Hélène Michelot, directrice des services de greffe judiciaires, secrétaire générale.

2. Mme Laurence Boulenger, directrice des services de greffe judiciaires, secrétaire générale adjointe.

3. M. Marc Delvallee, directeur des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire.