JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 1

Article 1

Le 5 de l'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Claire Maurice, agente contractuelle, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 5 de l'article 2 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Mme Claire Maurice, agente contractuelle, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier ; ».