Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien document autorisant certaines signatures dans un service de finances publiques est annulé.
La décision du 26 février 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.