JORF n°106 du 7 mai 1998

Décision du 28 avril 1998

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 1998, sont nommés pour une durée de trois ans membres de la Commission centrale du contrôle des recettes prévue à l'article 16 du décret du 28 décembre 1946 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie, en qualité de :

Représentants des producteurs de films

M. Altmayer (Eric), membre titulaire.

M. Mora (Pierre-Yves), membre suppléant.

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Représentants des exploitants

de salles de spectacles cinématographiques

M. Champon (Pierre), membre titulaire.

M. Reboulleau (Jean), membre suppléant.

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Représentants des distributeurs de films

M. Virenque (Antoine), membre titulaire.

Mme Chedhomme Crancée (Elisabeth), membre suppléant.

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Représentants des salariés de la distribution

et de l'exploitation

M. Rosenkranc (Jacques), membre titulaire.

Mme Parisis (Patricia), membre suppléant.

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SONT NOMMES POUR 3 ANS,MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 16 DU DECRET DU 28-12-1946 MODIFIE,SIEGEANT AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE,EN QUALITE DE:

REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS DE FILMS: MM. ALTMAYER ERIC (TITULAIRE) ET MORA PIERRE-YVES (SUPPLEANT);

REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES: MM. CHAMPON PIERRE (TITULAIRE) ET REBOULLEAU JEAN (SUPPLEANT);

REPRESENTANTS DES DISTRIBUTEURS DE FILMS: M. VIRENQUE ANTOINE (TITULAIRE) ET MME. CHEDHOMME CRANCEE ELISABETH (SUPPLEANT);

REPRESENTANTS DES SALARIES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'EXPLOITATION: M. ROSENKRANC JACQUES (TITULAIRE) ET MME. PARISIS PATRICIA (SUPPLEANT).