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Décision du 28 août 2025

Le président de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles R. 461-1 et R. 461-2 ;

Vu le décret du 20 janvier 2022 portant nomination de M. Benoît Cœuré en qualité de président de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les petites dépenses

Résumé. En l'absence du chef du service, un responsable peut signer des dépenses de moins de 5000€.

En cas d'absence de M. Romain Gitton, chef du service de la logistique, de la technique et de la sécurité, délégation est donnée à M. Nathanaël Baud--Tanette, responsable opérationnel des sites, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 5 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 août 2025.

B. Cœuré

Décision du 28 août 2025
Article 1
Article 2