Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature aux responsables de la circulation aérienne militaire et de la navigabilité
Résumé Les responsables de la circulation aérienne militaire et de la navigabilité peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
- M. le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire ;
- M. le colonel Christophe Hindermann, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire ;
- M. le colonel François Clément chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
- M. le colonel Xavier Dorange, chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
- M. le colonel Bernard Tardy, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
- M. le général de brigade Jean-Baptiste Pouret, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
- M. le colonel Iradjaradjasojane Mourougou, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
- Mme la capitaine de vaisseau Céline Guenin, chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité.
1 version