Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision du 23 mai 2023 sur la délégation de signature
Résumé La décision du 23 mai sur la délégation de signature est annulée.
La décision du 23 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2314006S) est abrogée.
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