JORF n°0201 du 31 août 2023

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents relatifs au fonctionnement courant des services

Résumé Certains responsables et adjoints des finances publiques peuvent signer des papiers administratifs de routine.

Délégations spéciales sont données à :
Mme Amandine Poinsot, inspectrice des finances publiques, cheffe du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Eric Lemaine, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Batiste Herland, inspecteur des finances publiques, chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Xavier Rollet, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Solange Boitel, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Samir Zakrani, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef de service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Magali Bellec, attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Loïc Delaborde, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Véronique Capdepont-Bourzeix, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Robin Dos Reis, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Isabelle Barnouin, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Roxane Da Costa, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Soufiane Radhouani, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Corinne Bérardo, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Patrick Arnold, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Nadine Caugan, contrôleuse des finances publiques de 1re classe, adjointe au chef du service centre de gestion financière 4, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Caroline Albano, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Valérie Souef, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Isabelle Pene, attachée principale d'administration, cheffe du service dépenses transverses, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Gabriel Accou, inspecteur des finances publiques, chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Claire Bray, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Karine Daumail, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe au chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Guillaume L'Helgouarc'h, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Marie-Thérèse Monnier, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Françoise Rodriguez, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe au chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Tatiana Adong, inspectrice des finances publiques, cheffe du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Nathalie Vial, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Catherine Garcia, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Romain Gobbo, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
Mme Alessandra Passos, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;
M. Jean-Louis Pugibet, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégations spéciales sont données à :

Mme Amandine Poinsot, inspectrice des finances publiques, cheffe du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Eric Lemaine, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Batiste Herland, inspecteur des finances publiques, chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Xavier Rollet, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Mickaël Errico, inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Solange Boitel, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Samir Zakrani, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef de service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Magali Bellec, attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Loïc Delaborde, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Véronique Capdepont-Bourzeix, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Robin Dos Reis, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Isabelle Barnouin, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Roxane Da Costa, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Soufiane Radhouani, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Corinne Bérardo, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Patrick Arnold, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Nadine Caugan, contrôleuse des finances publiques de 1re classe, adjointe au chef du service centre de gestion financière 4, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Caroline Albano, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Valérie Souef, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Isabelle Pene, attachée principale d'administration, cheffe du service dépenses transverses, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Gabriel Accou, inspecteur des finances publiques, chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Claire Bray, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Karine Daumail, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe au chef du service pilotage, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Guillaume L'Helgouarc'h, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Marie-Thérèse Monnier, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Françoise Rodriguez, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe au chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Tatiana Adong, inspectrice des finances publiques, cheffe du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Nathalie Vial, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Catherine Garcia, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Romain Gobbo, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

Mme Alessandra Passos, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service ;

M. Jean-Louis Pugibet, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la mission contrôle interne, qualité et expertise, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.