JORF n°0216 du 4 septembre 2020

Décision du 28 août 2020

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 20 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 est modifié ainsi qu'il suit :

- le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Mme Angélique Pluta, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Sophie Taristas et M. Aziz Moubile, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ; » ;

- le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Mme Simone Hayot, attachée d'administration hors classe de l'Etat, Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat, M. Didier Silpa, à compter du 1er septembre 2020, et Mme Marie Haye, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ; » ;

- le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7. M. Marc-Yves Joumier, chef de mission, MM. Jean-Philippe Mallet, à compter du 1er septembre 2020, et Cyril Dinh-Van, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la rémunération. »

1 version

Article 2

L'article 4 de la décision du 7 décembre 2018 est modifié ainsi qu'il suit :

- le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Mmes Armelle Falaschi, à compter du 1er septembre 2020, et Prisca Tolentino, attachées principales d'administration de l'Etat, et M. Steve Bermond, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ; ».

1 version

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 août 2020.

S. Delaporte