Décision du 28 août 2007

Article 1

A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, après le 15, il est ajouté un 15-1 ainsi rédigé :
« 15-1. M. Sébastien Gans, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ; ».

Historique des versions

A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, après le 15, il est ajouté un 15-1 ainsi rédigé :
« 15-1. M. Sébastien Gans, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ; ».