Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'INSEE
Résumé L'INSEE a annulé une décision de délégation de signature pour ses directions régionales et interrégionales.
La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 22 août 2024 est abrogée.
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