JORF n°0226 du 30 septembre 2018

Décision du 27 septembre 2018

Le directeur général des patrimoines par intérim,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Après le quatrième alinéa de l'article 1er de la décision du 6 juillet 2018 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3-1. Mme Anne-Elisabeth ABIVEN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée de la Renaissance, château d'Ecouen” ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2018.

J.-M. Loyer-Hascoët