Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la commission consultative paritaire
Résumé Un représentant du personnel ne peut pas participer aux votes s'ils le concernent et doit être remplacé par quelqu'un d'autre.
La commission consultative paritaire siège en assemblée plénière.
Un représentant du personnel dont le cas est soumis à l'examen de la commission ne peut prendre part aux délibérations de la commission lorsque celle-ci est appelée à statuer sur son cas. Il est alors remplacé par un membre suppléant.
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