Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence et modalités de réunion de la commission consultative paritaire
Résumé La commission doit se réunir au moins une fois par an, ou quand la moitié des représentants du personnel le demande, dans les deux mois qui suivent.
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Elle se réunit également dans un délai maximal de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
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