Article 25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement du bureau de vote
Résumé Un bureau de vote dénombre les votes, annonce les résultats vite et calcule un quotient.
Un bureau de vote est institué. Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désigné par ses soins. Chaque organisation syndicale participant à l'élection peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote procède à la proclamation des résultats.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.
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