JORF n°0299 du 11 décembre 2020

Décision du 27 octobre 2020

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 16 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

La décision du 16 novembre 2018 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le vingt-quatrième alinéa (23) de l'article 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 23. Mme Camille DUCLERT, conservatrice du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Médiathèque de l'architecture et du patrimoine” ; » ;
2° Le huitième alinéa (7) de l'article 3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Mme Angélique JONCQUEMAT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Médiathèque de l'architecture et du patrimoine”. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2020.

P. Barbat