JORF n°0261 du 9 novembre 2016

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

- M. Yves-Marie Le Maître, agent contractuel ;
- Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'Etat.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

- M. Yves-Marie Le Maître, agent contractuel ;

- Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'Etat.