JORF n°0255 du 4 novembre 2014

Article 10

Article 10

La présente décision abroge la décision du 15 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique).


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La présente décision abroge la décision du 15 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique).