Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur en chef Marc Howyan, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. l'ingénieur général Alain Baudel, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;

3. Mme Christine Gavini-Chevet, agente sur contrat, chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et des écoles, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. Mme l'ingénieure en chef Isabelle Tanchou, chef du bureau du pilotage de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles ;

5. M. l'ingénieur en chef Jean-Pierre Bessis, chef du bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs et des centres de formation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles ;

6. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines ;

7. M. l'ingénieur en chef Philippe Schwob, chef du bureau des métiers techniques et chargé de mission auprès du sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

8. Mme Agnès Collo, administratrice civile, chef du bureau des métiers administratifs et fonctionnels de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

9. M. l'ingénieur général Philippe Caplain, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et des statuts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

10. M. l'ingénieur principal Hubert Gardin, chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts ;

11. Mme Chantal Boudet, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts ;

12. Mme Anne Dubois, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du dialogue social et adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

13. M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

14. M. Benoît Tourment, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion ressources humaines et adjoint au sous-directeur de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.