JORF n°294 du 20 décembre 1994

Décision du 27 octobre 1994

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 octobre 1994, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Brézac Artifices et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Brézac Artifices, route de Mussidan, 24130 Le Fleix.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 20/12/94 Page 18066 a 18073
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE BREZAC ARTIFICES ET MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.