Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°263 du 13 novembre 1994
Décision du 27 octobre 1994
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 septembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(4 inscriptions)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0263 du 13/11/94 Page 16105
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COMPLETE LA LISTE PAR 4 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 27 octobre 1994.
D. TABUTEAU