JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Article 11

Article 11

Le deuxième alinéa de l'article 21 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Mme Pauline Buzy, agente contractuelle, cheffe de bureau. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 21 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Mme Pauline Buzy, agente contractuelle, cheffe de bureau. »