L'article 18 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa du III, le mot : « pôles » est remplacé par les mots : « la ligne produits archives » ;

2° Au deuxième alinéa du IV, les mots : « Monsieur Victor Puntonet » sont remplacés par les mots : « M.Victor Puntonet ».