JORF n°0291 du 16 décembre 2015

Décision du 27 novembre 2015

Le directeur du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 10 septembre 2015 portant nomination du directeur du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Michel MONNERET, administrateur civil hors classe, chargé de l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 novembre 2015.

M. Jeandron