JORF n°0078 du 1 avril 2025

Article 6

Article 6

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Délégation de Mme Noel à présider le Comité Social Et Économique

Résumé Si le directeur ou son adjoint est absent, Mme Noel peut prendre la tête du comité social et économique.
Mots-clés : Délégation Comité Social Et Économique Gestion Administrative

Mme Juliette NOEL, secrétaire générale, a délégation pour assurer la présidence du comité social et économique, en cas d'indisponibilité du directeur ou de la directrice adjointe de la Caisse.


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Version 1

Mme Juliette NOEL, secrétaire générale, a délégation pour assurer la présidence du comité social et économique, en cas d'indisponibilité du directeur ou de la directrice adjointe de la Caisse.