Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation des fonctions de M. Laurent Beteille
Résumé M. Laurent Beteille ne sera plus rapporteur permanent à partir du 17 juin 2024.
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Laurent Beteille, à compter du 17 juin 2024.
1 version