JORF n°0148 du 17 juin 2020

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Amina CHITOUR, ingénieure de recherche hors classe, chef du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Amina CHITOUR, ingénieure de recherche hors classe, chef du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles.