JORF n°0130 du 29 mai 2020

Décision du 27 mai 2020

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2020 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale (M. Jérôme LEONNET) ;

Vu la décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 5 février 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Jérôme LEONNET, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, préfigurateur des fonctions de directeur général adjoint de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, concernant notamment l'organisation et le fonctionnement des services relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme LEONNET, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Antoine SALMON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale. »

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 2 juin 2020.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2020.

F. Veaux