JORF n°0127 du 4 juin 2009

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Loïc Laisné, administrateur en chef des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Loïc Laisné, administrateur en chef des affaires maritimes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.