JORF n°0152 du 2 juillet 2025

Décision du 27 juin 2025

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’un alinéa concernant l’agente Belier

Résumé Le texte remplace un paragraphe d’une décision antérieure en indiquant que Mme Eugénia BELLIER est agent contractuel au service national « Musée du Moyen Âge – thermes et hôtel de Cluny ».
Mots-clés : Administration publique Personnel public Musée

Le troisième alinéa de l'article 2 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1-1. Mme Eugénia BELLIER, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny” ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision annonce sa publication au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2025.

J.-F. Hebert