JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'outil Chorus Formulaires

Résumé M. Bruno BERTHOU peut signer des documents pour l'outil Chorus Formulaires au nom du ministre.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les attestations de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau des moyens et des marchés à M. Bruno BERTHOU, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des moyens et des marchés.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les attestations de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau des moyens et des marchés à M. Bruno BERTHOU, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des moyens et des marchés.