Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour M. Bruno BERTHOU
Résumé M. Bruno BERTHOU peut signer des papiers importants pour le bureau des moyens et des marchés au nom du ministre de l'éducation.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les attestations de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau des moyens et des marchés à M. Bruno BERTHOU, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des moyens et des marchés.
1 version