Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au département des ressources humaines de l'INSEE
Résumé M. Franceschi peut signer des papiers pour le ministère de l'Économie, mais seulement pour le travail des ressources humaines de l'INSEE.
Délégation est donnée à M. Paul Franceschi, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais.
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