JORF n°0161 du 12 juillet 2016

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 juin 2016 :

- l'association de financement Ensemble pour Colomiers, inscrite au registre national des associations sous la référence W313024510, dont le siège social est situé 3, allée Armand-Praviel, BP 10071, 31170 Colomiers, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Ensemble pour Colomiers inscrit au registre national des associations sous la référence W313024483 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;
- l'association de financement du Parti ouvrier indépendant démocratique inscrite au registre national des associations sous la référence W932006227, dont le siège social est situé 11, avenue Parmentier, 93290 Tremblay-en-France, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Parti ouvrier indépendant démocratique inscrit au registre national des associations sous la référence W751232119 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.


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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 juin 2016 :

- l'association de financement Ensemble pour Colomiers, inscrite au registre national des associations sous la référence W313024510, dont le siège social est situé 3, allée Armand-Praviel, BP 10071, 31170 Colomiers, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Ensemble pour Colomiers inscrit au registre national des associations sous la référence W313024483 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;

- l'association de financement du Parti ouvrier indépendant démocratique inscrite au registre national des associations sous la référence W932006227, dont le siège social est situé 11, avenue Parmentier, 93290 Tremblay-en-France, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Parti ouvrier indépendant démocratique inscrit au registre national des associations sous la référence W751232119 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.