JORF n°154 du 3 juillet 2005

Article 10

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à Mme Milvia Pandiani-Lacombe, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et décisions d'achats entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à Mme Milvia Pandiani-Lacombe, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et décisions d'achats entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT.