Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au CFP de Chassieu
Résumé Le ministre permet à deux responsables de signer des documents financiers au nom du gouvernement, à Chassieu.
Délégation est donnée au sein du centre de formation de la police (CFP) de Chassieu, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu ;
Mme Blandine Martinez, capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu.
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