JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoir au sein du département 'Affaires financières'

Résumé Trois personnes ont le droit de signer des documents pour les dépenses médicales et les achats par carte.

Au sein du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », délégation est donnée à Mme Béatrice Vanlangendonck-Millon, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière d'Amiens, et à Mme Martine Mallart, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière d'Amiens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat, et délégation est donnée à Mme Sandrine Goubet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat.


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Version 1

Au sein du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », délégation est donnée à Mme Béatrice Vanlangendonck-Millon, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière d'Amiens, et à Mme Martine Mallart, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière d'Amiens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat, et délégation est donnée à Mme Sandrine Goubet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat.