Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature pour les directions de l'INSEE
Résumé Les signatures déléguées pour les directions de l'INSEE ne sont plus valables.
La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 23 juin 2021 est abrogée.
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