JORF n°0175 du 29 juillet 2016

Article 1

Article 1

Après le IV de l'article 2 de la décision du 28 décembre 2015 susvisée, il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

  1. Mme Virginie Rocher, agente contractuelle. »

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Version 1

Après le IV de l'article 2 de la décision du 28 décembre 2015 susvisée, il est ajouté un V ainsi rédigé :

« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. Mme Virginie Rocher, agente contractuelle. »