Article 2
L'arrêté du 11 mai 2010 portant délégation de signature (sous-direction des visas) est abrogé.
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JORF n°0173 du 29 juillet 2010
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 11 mai 2010 portant délégation de signature (sous-direction des visas) est abrogé.